Mentions légales & CGU
Article 01 — Éditeur du site
Le site pepiteformations.fr est édité par :
Raison sociale | Pépite Formations |
Fondatrice | Alexane Raybaud |
Statut juridique | Entreprise individuelle |
Adresse | 11, rue Grimaldi — 06000 Nice |
contact@pepiteformations.fr | |
Téléphone | 06 40 58 40 68 |
SIRET | 10218100500012 |
N° de déclaration d’activité | 93061114706 |
Certification | Qualiopi — organisme certifié pour les actions de formation |
TVA | Non assujettie à la TVA — art. 293 B du CGI |
Article 02 — Hébergement
Le site pepiteformations.fr est hébergé par :
Hébergeur web | OVH SAS |
Adresse | 2, rue Kellermann — 59100 Roubaix — France |
Site | |
Téléphone | 1007 (depuis la France) |
Le nom de domaine pepiteformations.fr est enregistré auprès de Google Domains (Squarespace Domains LLC) — 225 Bush Street, San Francisco, CA 94104, États-Unis.
Le système de gestion de contenu utilisé est WordPress, couplé au constructeur de pages Elementor.
Article 03 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site pepiteformations.fr — textes, visuels, photographies, logos, programmes de formation, vidéos et tout autre élément — est la propriété exclusive de Pépite Formations ou de ses partenaires, et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, publication ou adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite sans autorisation écrite préalable de Pépite Formations.
La marque Pépite Formations et le logo associé sont la propriété d’Alexane Raybaud. Toute utilisation sans autorisation est strictement interdite.
→ | Toute demande d’utilisation ou de reproduction de contenus peut être adressée à : contact@pepiteformations.fr |
Article 04 — Responsabilité
Pépite Formations s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur son site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité de ces informations à tout moment.
Pépite Formations ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, notamment en cas de virus informatique, d’indisponibilité temporaire du site, ou d’informations inexactes.
Les liens hypertextes présents sur le site peuvent renvoyer vers des sites tiers. Pépite Formations ne contrôle pas ces sites et n’est pas responsable de leur contenu.
Article 05 — Données personnelles & RGPD
Pépite Formations s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateurs conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD — UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.
Responsable du traitement
Alexane Raybaud — Pépite Formations — 11, rue Grimaldi, 06000 Nice — contact@pepiteformations.fr
Données collectées
- Formulaire de contact : nom, prénom, adresse email, téléphone, message
- Prise de rendez-vous Calendly : nom, prénom, email, créneau choisi
- Newsletter : adresse email
- Données de navigation : adresse IP, pages visitées, durée de visite (via Google Analytics / GTM)
Finalités du traitement
- Répondre aux demandes de contact et de devis
- Organiser et assurer le suivi des formations
- Envoyer la newsletter (uniquement avec consentement explicite)
- Améliorer l’expérience utilisateur du site (analytics anonymisés)
Base légale
Le traitement est fondé sur votre consentement (newsletter, formulaire de contact), sur l’exécution d’un contrat (gestion des formations) ou sur l’intérêt légitime de Pépite Formations (analytics).
Durée de conservation
- Données de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Données clients formations : 5 ans à compter de la fin de la relation commerciale
- Données newsletter : jusqu’à désinscription
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de portabilité et de retrait du consentement.
Pour exercer ces droits : contact@pepiteformations.fr
En cas de réclamation, vous pouvez saisir la CNIL : cnil.fr — 3 Place de Fontenoy, 75007 Paris.
Sous-traitants
- Calendly — prise de rendez-vous (États-Unis, clauses contractuelles types UE)
- Google Analytics / Google Tag Manager — analytics anonymisés
- OVH SAS — hébergement en France
→ | Aucune donnée n’est vendue à des tiers. |
Article 06 — Cookies
Le site pepiteformations.fr utilise des cookies — de petits fichiers texte déposés sur votre navigateur lors de votre visite.
Cookies utilisés
- Cookies strictement nécessaires — fonctionnement du site et session WordPress. Ne nécessitent pas de consentement.
- Cookies analytiques — Google Analytics (mesure d’audience). Déposés uniquement après votre consentement.
- Cookies marketing — Google Tag Manager. Déposés uniquement après votre consentement.
Gestion de vos préférences
Lors de votre première visite, un bandeau vous permet d’accepter ou de refuser les cookies non essentiels. Vous pouvez modifier vos préférences à tout moment via les paramètres de votre navigateur ou en contactant contact@pepiteformations.fr.
Pour en savoir plus : cnil.fr/cookies.
Article 07 — Conditions générales d’utilisation
Accès au site
Le site pepiteformations.fr est accessible librement à tout utilisateur disposant d’un accès internet. Pépite Formations se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre l’accès au site à tout moment, sans préavis.
Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière licite. Il est notamment interdit de :
- Reproduire, copier ou distribuer les contenus sans autorisation
- Utiliser le site à des fins commerciales sans accord préalable
- Tenter d’accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site
- Transmettre des contenus illicites, offensants ou préjudiciables
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège social de Pépite Formations, soit le Tribunal de Nice, sauf disposition légale contraire.
Article 08 — Conditions générales de vente — Formations
Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les relations contractuelles entre Pépite Formations et toute personne physique ou morale souhaitant bénéficier de ses formations professionnelles.
Inscription et confirmation
Toute inscription est définitivement confirmée après réception du devis ou de la convention de formation signée, et accord de financement ou règlement du premier acompte. Une confirmation écrite est adressée au client dans les 48h.
Tarifs
Les tarifs sont indiqués hors taxes. Pépite Formations n’est pas assujettie à la TVA (article 293 B du CGI). Les prix peuvent être modifiés à tout moment ; seul le devis accepté fait foi.
Modalités de paiement
Sauf financement OPCO ou FAF, le règlement s’effectue par virement bancaire à réception de facture ou par chèque à l’ordre de Pépite Formations.
Annulation et report
- Plus de 10 jours ouvrés avant la formation : aucune facturation
- Entre 5 et 10 jours ouvrés avant : 30% du montant total facturé
- Moins de 5 jours ouvrés avant : 50% du montant total facturé
- Le jour J ou absence non justifiée : 100% du montant facturé
En cas d’annulation par Pépite Formations, le client est informé dans les meilleurs délais et une nouvelle date est proposée sans facturation.
Attestation
À l’issue de chaque formation, une attestation de présence et de fin de formation est remise au participant.
Réclamations
Toute réclamation doit être adressée par écrit à contact@pepiteformations.fr dans un délai de 30 jours suivant la formation. Réponse garantie sous 10 jours ouvrés.
Médiation
En cas de litige non résolu à l’amiable, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation :
→ | CNPM — Médiation de la consommation 27 avenue de la Libération — 42400 Saint-Chamond cnpm-mediation-consommation.eu |
Article 09 — Organisme de formation — mentions spécifiques
Conformément aux dispositions du Code du Travail (articles L.6351-1 et suivants), Pépite Formations est déclaré comme organisme de formation professionnelle continue.
Numéro de déclaration d’activité | 93061114706 |
SIRET | 10218100500012 |
Certification Qualiopi | Organisme certifié pour la catégorie « Actions de formation » |
Financements éligibles | OPCO · FAF · Plan de développement des compétences |
Règlement intérieur | Disponible sur demande à contact@pepiteformations.fr |
Le bilan pédagogique et financier annuel est transmis à la DREETS Provence-Alpes-Côte d’Azur conformément aux obligations réglementaires.
Article 10 — Contact
Pour toute question relative aux présentes mentions légales, à la politique de confidentialité ou à l’exercice de vos droits :
contact@pepiteformations.fr | |
Téléphone | 06 40 58 40 68 |
Adresse postale | Pépite Formations — 11, rue Grimaldi — 06000 Nice |